Formation :
- Période de formation : Du 15 au 17 avril 2013 – 21 heures
- Coût de la formation : Prise en charge AFDAS
- Lieu de la formation : IDEM – 31, rue Chateaubriand, 66270 LE SOLER
- Public concerné : Intermittents, ayants droit ou non ayants droit AFDAS – renseignements au centre
Dans le cadre du partenariat de l’Idem avec le Pôle Action Média.
Objectifs pédagogiques :
Définir et analyser les différentes règles juridiques du droit d’auteur, des droits voisins et du droit à l’image.
Lister les contrats possibles dans la production audiovisuelle et déterminer les responsabilités de chaque partie.
Public concerné :
Profil professionnel des stagiaires : salariés permanents et intermittents -Intervenant dans la production audiovisuelle, assistant de production, producteur, chargé de production administrative d’une société de production, cadreur,…avec une première expérience.
Synthèse du contenu pédagogique :
Eléments juridiques :
- Les liens entre les parties
- Les négociations
- La rédaction des contrats
- Les litiges
Eléments de droit social :
Eléments de droit social : la fiscalité de l’audiovisuel
Le cas particulier des auteurs et la loi de mars 1957 – Les sociétés d’auteur – La protection des droits d’auteurs, en France, à l’étranger – Le copyright.
- Qu’est-ce qu’un auteur
- Sa rémunération : fixe et proportionnelle
- En France, en Europe, aux USA, dans le reste du monde
- Sa protection : les droits d’auteurs (SACEM, SACD, SPEDIDAM, Gens de lettres, SCAM, ADAMI, …)
Œuvre audiovisuelle :
Les principes de la protection d’une œuvre audiovisuelle
- Comment protéger une œuvre audiovisuelle
- Législation : droit d’auteur, droits voisins, droit à l’image
- Les exceptions
- Responsabilité civile et pénale
- Jurisprudences.
IDEM FORMATION
31, rue Chateaubriand 66270 Le Soler – Tél. 04 68 92 53 84 – Fax. 04 68 92 67 84 – Email : info@lidem.eu
